La lettre juridique des médias et des réseaux de communication

Civil et commercial.

Etudes sur le droit de l'urbanisme francais : reglementation, autorisations, action fonciere

Droit de l'urbanisme, aménagement urbain, réglementation, autorisation. http://perso.wanadoo.fr/driard/index.html

Arbitrage, jurisprudence. La Conciliation, la Médiation et l'Arbitrage. Etude comparative La bibliographie, la législation, les arbitres, leurs obligations, la procédure, l'amiable composition, la sentence et son exécution. Arbitrage : la pratique. Les clauses et les conventions .Les centres d'arbitrage. Le droit international .Le Vocabulaire de l'arbitrage. Les mots utilisés dans la procédure d'arbitrage dans un ordre alphabétique. Jurisprudence et doctrine.

POS, PLU, SRU, UH, ZNIEFF, PADD, ZPPAUP, DTA, DIA, jurisprudence, cours, articles, memoire, theses, contentieux

Législation communautaire consolidée : recueils PAC, fruits et légumes, Code des douanes, Sécurité alimentaire. Flash réglementaire, services, 15.000 textes consolidés dans la Base EURAGROLEX, consultable en ligne.

Pratique du droit des affaires et des contrats en Entreprise par A-J Darmon, avocat français : de l'ingéniérie contractuelle aux difficultés d'entreprise, des FAQ, conseils pratiques et modèles, deux dictionnaires et des liens commentés pour les opérationnels.

Tout ce que vous voulez savoir sur la législation dans le monde du transport marchandise et voyageur se trouve sur Légitrans.com. Vous deviendrez incollable sur la coordiantion transport le code de la route le chronotachygraphe et les formations transport

Est un site juridique consacré au droit de l'immobilier (fiches techniques, questions/réponses, principaux textes) offrant également la possibilité de consulter un avocat en ligne http://site.voila.fr/leximmo/index.html

Droit aérien, Air law, textes juridiques, livres aéronautiques, aviation, transport aérien

Jurisprudence maritime internationale (Master de Droit maritime de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence), commentaires d'arrêts, notes, forum juridique - Droit du transport maritime

Mémoire DESS.